CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — ALASKA bc
En vigueur au 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société M3L (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des internautes (ci-après « l’Utilisateur ») le site internet alaska-bc.com (ci-après « le Site ») et les services disponibles sur celui-ci.
Tout accès, navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 1 — Accès au Site et Services
Le site est un espace de commerce électronique spécialisé dans la vente d'équipements de ski, de matériel de montagne, d'accessoires et de services associés (bootfitting, atelier technique).
- Disponibilité : L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou d'interventions de maintenance technique indispensables au bon fonctionnement de la plateforme Shopify.
- Frais : L’accès au site est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, connexion internet, logiciels) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Article 2 — Création et Sécurité du Compte Client
Pour passer commande (en Livraison ou Click & Collect) ou pour suivre ses achats, l’Utilisateur peut être amené à créer un espace personnel (ci-après « le Compte Client »).
- Exactitude des informations : L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes lors de son inscription.
- Confidentialité : Les identifiants et mots de passe permettant d'accéder au compte client sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur garde et des actions menées sous son compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l’éditeur.
Article 3 — Obligations et Comportement de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur en France et en Europe. Sont strictement interdits :
- Toute tentative d'intrusion, de piratage, d'injection de virus, ou d’utilisation de robots (scraping) visant à perturber ou saturer l'infrastructure technique du Site.
- L'utilisation du site ou de ses formulaires de contact pour diffuser des messages illicites, abusifs, diffamatoires, publicitaires non sollicités (spam) ou contraires aux bonnes mœurs.
- La publication d'avis clients faux, trompeurs ou dénigrants envers les marques ou l'enseigne ALASKA bc.
Article 4 — Propriété Intellectuelle
L’ensemble du site (notamment la charte graphique, les visuels, les logos ALASKA bc, les textes explicatifs, les descriptifs des fiches produits de ski, les photographies, l'arborescence et les logiciels utilisés) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Propriété : Tous ces éléments sont la propriété exclusive de la SARL M3L ou de ses partenaires (fabricants de ski et marques fournissant les crédits d'images).
- Interdiction : Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la SARL M3L. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 5 — Responsabilité de l'Éditeur
- Contenu du Site : L’éditeur s’efforce de diffuser des informations et des conseils techniques (notamment sur le choix des tailles de skis ou le bootfitting) aussi précis que possible. Toutefois, les photographies et descriptifs des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité d'ALASKA bc en cas d'erreur minime ou d'évolution mineure imposée par le fabricant.
- Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (comme les plateformes de nos transporteurs ou du médiateur CM2C). L’Éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
- Dommages techniques : L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, bug, incompatibilité matérielle) causés à l'équipement de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Article 6 — Protection des Données Personnelles et Cookies
L'éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs (création de compte, formulaires, navigation) conformément à la législation RGPD en vigueur. Les conditions détaillées de ce traitement, ainsi que la gestion des cookies informatiques, sont énoncées de manière transparente au sein de notre Politique de Confidentialité, accessible en pied de page du Site.
Article 7 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la plateforme Shopify ou de la législation. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne et s'appliquent à toute navigation postérieure.
Article 8 — Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.