Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société sarl M3L (ALASKA bc) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tout articles disponibles à la vente à magasin ou sur commande.
Toute prestation accomplie par la société sarl M3L implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – APPLICATION DES PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport.
La société M3L s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société M3L serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4 – Escomptes

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Modalités de paiements

Le règlement  s’effectue :

• soit par carte bancaire 
• soit en argent liquide dans la limite de 1000€
• soit par virement

Article 6 – Propriété

La société M3L conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société M3L se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 8 – Tribunal compétent